Le Prêt à taux Zéro

C’est de loin le prêt le plus avantageux pour la simple et bonne raison qu’il est gratuit. C’est en effet un crédit sans intérêt, mis en place par l’Etat, qui le subventionne.

Il est accordé sous certaines conditions de ressources afin de faciliter l’accession à un premier logement: logement neuf ou contruction, et depuis Février 2005, pour l’achat d’un logement ancien. Ce dispositif d’aide d’accession à la propriété a donc été mis en place par le gouvernement français et s’adresse à des foyers n’ayant pas été propriétaire de leur logement dans les deux ans précédant la demande. Vous n’avez ainsi que le capital emprunté à rembourser et aucun intérêt.

1.- Les conditions de ressources

L’obtention de ce type de prêt dépend de votre niveau de ressources. Pour bénéficier de ce crédit vos ressources ne doivent pas dépasser un montant, lui-même défini en focntion de la composition de votre foyer (nombre de personnes qui occuperont le logement), de votre localisation géographique (Paris ou province) et de votre revenu.
Les plafonds de revenus sont ceux mentionnés ci-après:
Pour la Zone géographique A:

  • Si 1 personne compose le foyer, le plafond de revenus est de 22110 €
  • Si 2 personnes composent le foyer, le plafond de revenus est de 28420 €
  • Si 3 personnes composent le foyer, le plafond de revenus est de 32390€
  • Si 4 personnes composent le foyer, le plafond de revenus est de 35540€
  • Si 5 personnes et + composent le foyer, le plafond de revenus est de 38690€

Pour les zones géographiques B et C:

  • Si 1 personne compose le foyer, le plafond de revenus est de 18950 €
  • Si 2 personnes composent le foyer, le plafond de revenus est de 25270€
  • Si 3 personnes composent le foyer, le plafond de revenus est de 29230€
  • Si 4 personnes composent le foyer, le plafond de revenus est de 32390€
  • Si 5 personnes et + composent le foyer, le plafond de revenus est de 35540€

* Les 3 zones géographiques sont celles utilisées en loi Robien, à savoir, de manière générale:
Zone A : Région parisienne, Côte d’Azur et zone frontalière franco-suisse.
Zone B : les villes de plus de 50000 habitants.
Zone C : tout le reste de la France.
* Le revenu demandé est celui que vous avez sur votre avis d’imposition, « revenu fiscal de référence ».

2.- Les différents types de prêts à taux zéro

Dès lors que vous remplissez les conditions requises pour accéder à ce prêt trés avantageux, trois possibilités s’offrent à vous:

1) Vous contractez un crédit remboursable sur 22 ans:
cette formule contient un différé total des mensualités pendant 18 ans et le remboursement s’effectue ainsi lors des 4 dernières années. C’est une formule trés avantageuse pour les plus bas revenus.

2) Vous contractez un crédit remboursable sur 17ou 21 ans:
Cette formule a deux étapes: une première étape de 15 à 18 ans, où vous remboursez de manière trés faible, et une deuxième étape de 2 à 3 ans, où les remboursements sont plus importants.

3) Vous contractez un crédit remboursable 6 ou 8 ans:
Cette formule n’a pas de différé de remboursement.

Ainsi trois cas s’offrent à vous avec ces trois différentes modalités et périodes de remboursement.