Crédit immobilier pour un logement neuf
L’achat d’un logement, qu’il soit neuf ou ancien, est régi par des étapes sensiblement identiques. Toutefois quelques distinctions s’opèrent et notamment dès le départ de la démarche d’acquisition.
En effet, lorsque vous souhaitez accéder à la propriété en achetant un logement neuf, votre premier acte va être de réserver ce futur bien en signant un contrat de réservation. Lors de ce premier engagement, vous verserez un dépôt de garantie ne pouvant excéder 5% du montant du bien.
Une fois ce premier acte formalisé, la procédure de démarche auprès de votre banque ou organisme de crédit est similaire à celle pour un achat dans l’ancien. En effet vous procéderez à une demande de crédit, à laquelle la banque vous répondra par une proposition ou offre. Si celle-ci vous convient, votre deuxième engagement sera la signature de ce contrat.
Dès lors, vous pourrez procéder à la signature définitive de l’acte de vente chez le notaire. Mais là, vous pouvez vous retrouver dans deux cas différents, liés à l’état d’avancement de la construction:
- soit le logement neuf est achevé lors de la transaction et de ce fait, vous réglez le solde des 95% lors de la signature de l’acte de vente et vous entrez de suite dans vos murs.
- soit le logement neuf n’est pas encore construit, et à ce moment-là, c’est l’acte de vente chez le notaire qui précise les modalités de paiement.
Crédit logement ancien
Si vous souhaitez acheter un logement dans l’ancien, c’est-à-dire un logement qui a déjà été habité, plusieurs petites disctinctions existent par rapport à l’accession à la propriété d’un logement neuf.
En premier lieu, en régle générale, le prix d’un logement ancien est souvent inférieur à celui d’une habitation neuve, à critères de comparaison équivalents.
Ensuite, si vous procédez à ce type d’achat, vous avez droit, sous certaines conditions d’acceptabilité de dossier, à des prêts « aidés », à savoir les fameux prêts 0% désormais également ouverts à l’achat dans l’ancien, prêt 1% logement de votre employeur, etc…
Vous avez désormais également la certitude d’avoir un chiffrage précis et réél de votre logement, la loi Carrez de 1996 obligeant désormais de signifier la surface précise du logement.
En outre, concernant les travaux d’amélioration ou de transformation opérés dans les logements de plus de 2 ans d’ancienneté, vous bénéficierez de la TVA à 5.5% au lieu de la TVA à 20.6% et ce depuis 1999. Un avantage financier non négligeable que vous pouvez cumuler avec une autre offre intéressante. Vous pouvez en effet bénéficier d’un crédit d’impôt de 15% de vos achats concernant le gros équipement.
Une fois votre bien déniché, votre chemin va commencer de la signature de la promesse de vente à la signature de l’acte de vente chez le notaire en passant par la signature de votre offre de crédit une fois la proposition faite par votre banquier ou organisme de crédit choisi. Lors de la première étape de signature du compromis de vente, vous versez déjà un dépôt de garantie qui ne peut excéder 10% du montant du bien.